Conditions de commande

PRÉAMBULE

Après le choix du véhicule, AUTO LAND émettra un bon de commande personnalisé à signer pour
valider l’achat. Ce document précisera les caractéristiques complètes du véhicule, le prix total, les
conditions de paiement, ainsi que le délai estimé de livraison. Ce contrat encadre la relation
commerciale entre AUTO LAND et l’Acheteur afin d’assurer une transaction claire, sécurisée et
transparente.

ARTICLE 1 – OBJET DU CONTRAT

Le présent contrat définit les conditions selon lesquelles l’Acheteur acquiert auprès du Vendeur un véhicule importé d’Allemagne, livré dans votre pays, homologué, immatriculé et prêt à circuler.

ARTICLE 2 – OBLIGATIONS DU VENDEUR

AUTO LAND s’engage à :
1. Importer le véhicule sélectionné par l’Acheteur et garantir sa conformité aux normes belges.
2. Effectuer toutes les démarches administratives nécessaires à l’immatriculation dans votre pays , incluant :
– L’inspection technique périodique
– Le Certificat de Conformité Européen (COC)
– La constitution du dossier auprès des autorités compétentes de votre pays
– L’émission de la carte grise au nom de l’Acheteur
– L’installation des plaques d’immatriculation de votre pays

3. Remettre à l’Acheteur, lors de la livraison :
– Le véhicule en parfait état de fonctionnement
– La carte grise officielle
– La facture finale acquittée
– Le double des clés et le manuel d’entretien
– Les documents originaux du véhicule

ARTICLE 3 – CONDITIONS
FINANCIÈRES

Le prix total du véhicule est défini dans le bon de commande. Le paiement s’effectuera selon l’une des
formules suivantes :

Achat comptant

Un acompte de 30 % du prix total est versé par virement bancaire lors de la signature du bon de
commande.
Le solde de 70 % ainsi que les éventuels frais de livraison sont à régler après inspection du véhicule.

En cas de paiement comptant,
l’Acheteur bénéficie d’une réduction exceptionnelle de 15% sur le
montant total inscrit au bon de commande.

Achat avec financement
Un acompte de 35 % à la signature du bon de commande.
Le solde restant est réglé sous forme de mensualités sur une durée de 12 à 36 mois, selon l’accord établi.

Le premier paiement mensuel intervient un mois après la livraison du véhicule.
Les coordonnées bancaires du Vendeur seront communiquées après la signature du bon de
commande.

ARTICLE 4 – DÉLAI DE LIVRAISON

Le Vendeur s’engage à livrer le véhicule , homologué et prêt à circuler, dans un délai
estimé de 5 jours ouvrables après réception de l’acompte. En cas de retard lié à une procédure
administrative, un transport ou un cas de force majeure, AUTO LAND en informera immédiatement
l’Acheteur par écrit (email ou WhatsApp).

ARTICLE 5 – GARANTIES

AUTO LAND garantit que :
– Le véhicule n’a subi aucun accident grave connu.
– Le kilométrage est certifié conforme aux documents du vendeur allemand.
– Le véhicule est livré en parfait état de fonctionnement et conforme à la législation belge.
L’Acheteur bénéficie :
– D’une garantie légale de conformité d’un an (pièces et main-d’œuvre).
– De la garantie constructeur, si celle-ci est encore valable au moment de la vente.

ARTICLE 6 – ANNULATION

En cas d’annulation par l’Acheteur sans motif légitime, l’acompte de 30 % reste acquis au Vendeur à
titre de dédommagement. En revanche, si le Vendeur se trouve dans l’impossibilité d’importer ou de
livrer le véhicule, l’acompte sera intégralement remboursé à l’Acheteur.

ARTICLE 7 – RESPONSABILITÉS

L’Acheteur s’engage à fournir des informations exactes et complètes nécessaires à l’immatriculation
(adresse, documents, justificatifs, etc.). Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des retards ou
refus administratifs indépendants de sa volonté (DIV, grève, pandémie, catastrophe naturelle…).

ARTICLE 8 – LITIGES

En cas de différend relatif à l’exécution ou à l’interprétation du présent contrat, les parties s’efforceront
de trouver une solution amiable. À défaut, le tribunal compétent sera celui du siège social de AUTO LAND.

IMPORTANT

Aucune livraison ne sera effectuée sans signature du bon de commande et versement de l’acompte. Ce
versement confirme l’intérêt sérieux de l’Acheteur et permet d’initier les démarches administratives et
logistiques. Pour toute commande, il est impératif de demander un bon de commande personnalisé
auprès de AUTO LAND.

REMERCIEMENTS
L’équipe AUTO LAND vous remercie de votre confiance et reste à votre disposition pour vous
accompagner dans votre projet d’acquisition en toute sécurité et transparence.